Politique de confidentialité

1. Introduction et responsable du traitement

Solvéque (ci-après « nous » ou « Solvéque ») exploite le site web accessible à l'adresse https://solveque.sbs et propose des services d'information, d'organisation et d'éducation en lien avec la retraite. La présente politique décrit de manière transparente comment nous traitons les données personnelles que vous nous confiez.

Responsable du traitement :
Solvéque
Rue de la Gare 33, 1260 Nyon, Suisse
[email protected]

Le traitement de vos données est soumis à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) dans la mesure où nos services concernent des personnes résidant dans l'Espace économique européen.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message libre.
• Inscription aux services : mêmes données que ci-dessus, complétées selon les besoins du service choisi.
• Navigation sur le site : données techniques anonymisées (type de navigateur, pages visitées) via des cookies analytiques, sous réserve de votre consentement.

Base légale :

• Consentement (art. 6 §1 a) RGPD / art. 31 LPD) — pour les cookies non essentiels.
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 §1 b) RGPD) — pour le traitement des demandes de service.
• Intérêt légitime (art. 6 §1 f) RGPD) — pour les statistiques de navigation agrégées et anonymes.

Conservation : les données de contact sont conservées pendant 24 mois après le dernier échange ou la fin de la prestation, puis supprimées. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses.

3. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et d'inscription.
• Organiser et confirmer les séances ou sessions auxquelles vous participez.
• Vous adresser les supports et outils inclus dans votre service.
• Vous envoyer, avec votre accord explicite, des informations sur nos prochaines séances.
• Améliorer la qualité de nos contenus sur la base de statistiques anonymes.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales. Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni profilage.

4. Mesures de protection des données

• Transmission chiffrée via protocole HTTPS (TLS 1.2 minimum).
• Accès aux données limité aux membres de l'équipe ayant un besoin opérationnel justifié.
• Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE.
• Revue annuelle des accès et des procédures de sécurité.
• En cas de violation de données, notification à l'autorité compétente dans les 72 heures conformément à la LPD/RGPD, et aux personnes concernées si le risque est élevé.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies de session essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour comprendre comment le site est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre Politique cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements passés.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Solvéque n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

8. Personnes mineures

Nos services s'adressent exclusivement à des adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données par erreur, contactez-nous immédiatement à [email protected].

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique ponctuellement. La date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes abonné à nos communications, ou via un avis visible sur notre site.

10. Contact pour les questions liées aux données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : Solvéque, Rue de la Gare 33, 1260 Nyon, Suisse