Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Solvéque » désigne Solvéque, entreprise individuelle enregistrée en Suisse, dont le siège est à Rue de la Gare 33, 1260 Nyon (VD).
• « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par Solvéque : séance d'orientation, mise en place d'un classement personnel, programme Charting Retirement.
• « Participant » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique qui s'inscrit à un Service ou utilise le site web.
• « Site » désigne le site web accessible à https://solveque.sbs.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, supports, gabarits, cahiers et ressources mis à disposition dans le cadre des Services.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou l'inscription à l'un des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les Services s'adressent exclusivement à des adultes de 18 ans ou plus ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

3. Description des Services

Solvéque propose trois Services distincts, chacun autonome :

• Séance d'orientation (CHF 110) : séance d'information générale sur la prévoyance vieillesse en Suisse, avec pack récapitulatif.
• Mise en place d'un classement personnel (CHF 430) : accompagnement pratique à l'organisation de documents, avec gabarits et étiquettes fournis.
• Programme Charting Retirement (CHF 810) : programme éducatif sur dix modules abordant la vie après le travail, sans avis individuel.

Les Services sont proposés à Nyon, Suisse. Solvéque se réserve le droit de modifier le format de prestation (présentiel, distanciel) avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et confirmation

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact du Site ou par téléphone. Elle n'est définitive qu'à réception d'une confirmation écrite de Solvéque. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription sans justification.

5. Obligations du Participant

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Respecter le cadre des séances et les autres participants.
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser le Contenu sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas utiliser les Services à des fins contraires à l'ordre public suisse ou aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu (gabarits, supports, cahiers, ressources) est la propriété exclusive de Solvéque et est protégé par le droit suisse sur la propriété intellectuelle. Le Participant reçoit une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation à des fins strictement privées. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est expressément interdite.

7. Modalités de paiement et annulation

• Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
• Le paiement est dû avant le début du Service, selon les modalités communiquées lors de la confirmation d'inscription.
• Annulation par le Participant : remboursement intégral si l'annulation intervient plus de 7 jours avant la date de la séance ; aucun remboursement en deçà de ce délai, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation par Solvéque : remboursement intégral ou report à une date convenue d'un commun accord.

8. Nature informative et éducative des Services

Les Services de Solvéque sont exclusivement informatifs, organisationnels et éducatifs. Ils ne constituent en aucun cas :

• un avis en matière de prévoyance, de planification financière ou de gestion de patrimoine ;
• une prestation réservée à des professionnels réglementés (conseillers financiers, avocats, notaires, etc.) ;
• une recommandation d'achat ou de souscription à un quelconque produit.

Le Participant demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite des Services.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Solvéque est limitée au montant payé par le Participant pour le Service concerné. Solvéque ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de revenus, ou décisions prises sur la base des informations générales fournies lors des Services.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, ordre des autorités, etc.), Solvéque ne pourra être tenue à aucune responsabilité pour l'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations.

10. Confidentialité des échanges

Les informations partagées par les Participants lors des séances sont traitées de manière confidentielle. Solvéque s'engage à ne pas divulguer les propos tenus lors des sessions à des tiers, sauf obligation légale.

11. Résiliation

Solvéque peut exclure un Participant de tout Service futur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans remboursement si la prestation a déjà commencé. Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment, sous réserve des conditions d'annulation décrites à l'article 7.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le for exclusif est le Tribunal civil du canton de Vaud, siégeant à Nyon, Suisse.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'objet défini.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Communications : toute notification à Solvéque doit être adressée à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 14.

14. Modifications des conditions

Solvéque se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact légal

Pour toute question juridique relative à ces conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Solvéque, Rue de la Gare 33, 1260 Nyon (VD), Suisse